MAXI FOLIO

Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d'une part par la société MAXI FOLIO SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Craponne-sur-Arzon, boulevard le nord, maxifolio@orange.fr, ci-après dénommée « MAXI FOLIO SARL» et d'autre part, par toute personne dénommée ci-après le « Client ».

Les présentes CGV s'appliquent pour les commandes réalisées via le site internet www.maxifolio.apluspapeterie.fr . Elles constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site www.maxifolio.apluspapeterie.fr où elles sont directement consultables et imprimables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

La langue du présent contrat est la langue française.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et accepté les droits et obligations y afférents avant la passation de sa commande.

La société MAXI FOLIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ET CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font l'objet d'un descriptif et d’une fiche produit lorsque possible. 
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués à la société MAXI FOLIO par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. La société MAXI FOLIO ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.

La société MAXI FOLIO fera les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits, cependant les photographies ne constituent pas un document contractuel. Le Client pourra demander des informations complémentaires sur les produits par téléphone ou par courrier électronique.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.

Dans l'éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de MAXI FOLIO, le client en sera informé soit par téléphone, soit par fax, soit par courrier électronique.

Dans ce cas, MAXI FOLIO s’engage à  livrer un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent et aux mêmes conditions, que le client sera libre d'accepter ou non.

Si le délai de réapprovisionnement ne lui convient pas, la vente du ou des produit(s) en rupture de stock sera annulée.

 

Le remboursement s'effectuera au choix de la société MAXI FOLIO par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressée au client. Le remboursement s'effectuera au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes versées par le Client, le cachet de la poste faisant foi dans le cas d'un remboursement par chèque bancaire. Un avoir pourra également être établi au profit du Client pour une commande ultérieure si celui-ci en fait la demande.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le catalogue de la société MAXI FOLIO sont des prix hors taxes ou toutes taxes comprises selon le mode d’affichage choisi pour le client sur le « site b2b » et toutes taxes comprises sur le « site b2c » (information indiquée en bas à gauche sur l’écran du site).

Les coûts de distribution étant différents, les prix du catalogue électronique du site maxifolio.apluspapeterie.fr peuvent différer de ceux pratiqués au magasin de Craponne-sur-Arzon. De même les promotions peuvent différer entre celles appliquées en magasin et celles appliquées sur le site de vente en ligne.

Les prix indiqués sur le site b2c s’entendent avec retrait des marchandises par le client au magasin de Craponne-SUR-ARZON.

Pour le site b2b, les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus dans le cadre d’une livraison hors magasin de Craponne-sur-Arzon.

Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

NB : Dans le cas où le Client a effectué sa commande et son règlement correspondant sur le site b2c il pourra néanmoins choir en option d’être livré à l’adresse de son choix (avec ou sans paquet cadeau) en France Métropolitaine.

Il pourra souscrire à cette option en contactant le magasin de Craponne-surArzon et en réglant avant expédition  les frais correspondants par carte bancaire.

La société MAXI FOLIO pourra faire évoluer les prix de ses produits. Le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au Client. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande (site b2c) ou selon les modalités de règlement convenues pour les comptes professionnels ouverts avec paiement à terme (site b2b).

Le paiement des achats réalisés via le site internet est effectué :

  • soit  au moyen d'une carte de paiement en mode sécurisé (les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard) ;
  • soit par chèque bancaire : dans ce cas la commande n’est validée qu’après encaissement du chèque.

La société MAXI FOLIO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par Carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

ARTICLE 5 : MODALITES DE COMMANDE

Le Client passe sa commande auprès de la société ECOPERF BURO SARL sur le site internet www.maxifolio.apluspapeterie.fr.

Pour passer commande via le site internet, tout Client doit préalablement s'identifier, en saisissant son identifiant et son mot de passe confidentiel.

Tout Client peut se créer un compte directement sur le site b2c en renseignant l’ensemble des informations indispensables demandées.

Si le Client dispose d’un compte client professionnel (site b2b) ses informations de connexion lui sont communiquées par e-mail (client professionnel existant ou éligible au programme « MAXI FOLIO »)

Tout client peut disposer simultanément  d’un compte b2b et d’un compte b2c mais avec des adresses e-mail différentes (par exemple pour les fournitures de bureau de sa société d’une part et pour la commande de la liste scolaire de ses enfants d’autre part)

Il est précisé que tout Client b2b qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de la société MAXI FOLIO.

Le Client ayant un compte b2b, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison.

Le Client devra ensuite lire et valider les conditions générales de ventes puis valider sa commande en cliquant sur l'onglet « Valider la commande » après avoir relu son formulaire. La société MAXI FOLIO n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique, ni des erreurs d'envoi de colis dues à un formulaire mal rempli.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. La société MAXI FOLIO communiquera dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un accusé de réception de la commande et de son paiement à l'adresse indiquée par le Client (les commandes b2c payées par chèque bancaire ne sont validées qu’après encaissement du chèque par MAXI FOLIO).

ARTICLE 6 : FACTURE

Le Client reçoit sa facture lors de la livraison sur son colis. Le Client, dans un délai de 30 jours à compter de la commande peut en demander une copie qui lui sera expédiée par courrier électronique ou postal.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La société MAXI FOLIO s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande du produit.

Modalités de livraison pour les commandes b2c :

Comme indiqué à l’Article 4 :

  • Les prix indiqués sur le site b2c s’entendent avec retrait des marchandises par le client au magasin de Craponne-sur-Arzon

NB : Il peut être effectué aux heures d’ouverture du magasin mais également sur rendez-vous en dehors de ces heures d’ouverture,  en cas de nécessité et selon les possibilités de la société MAXI FOLIO.

  • Le Client pourra néanmoins choisir en option d’être livré à l’adresse de son choix (avec ou sans paquet cadeau) en France Métropolitaine.

Il pourra souscrire à cette option en contactant le magasin de CRAPONNE-SUR-ARZON et en réglant avant expédition  les frais correspondants par carte bancaire.

Les modalités de livraisons sont alors les mêmes que pour une commande b2b (cf. ci-dessous)

Modalités de livraison  pour les commandes b2b :

Les produits seront soit retirés en magasin (cf. ci-dessus) ou  envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tous frais liés à une erreur de coordonnées seront à la charge du Client. Pour des raisons techniques et logistiques, les commandes ne pourront être livrées que sur le territoire de la France métropolitaine.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société MAXI FOLIO, il est acheminé par un transporteur au choix de la société MAXI FOLIO.

Réception et acceptation de la livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Client ne peut annuler la vente ou refuser la marchandise sous prétexte d’un retard de livraison.

Lorsqu'une seule commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour MAXI FOLIO, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande.

A la réception des marchandises, le Client doit contrôler le nombre de colis par rapport au récépissé du transporteur et vérifier leur bon état extérieur. Il doit ensuite apposer le cachet de l'école, de la mairie, de l’entreprise. Puis dater et signer.

 

 

Modalités de rétractation :

Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante :

SARL MAXI FOLIO

9 et 11 Boulevard du Nord

43500 CRAPONNE SUR ARZON

Le consommateur pourra faire part de sa décision de se rétracter soit :

  • Par téléphone
  • Par courriel
  • Par courrier

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de MAXI FOLIO - 9 et 11 Boulevard du Nord - 43500 CRAPONNE SUR ARZON

   

  • Je  vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente de nom du produit vendu.
  • Commandé le date reçu le date
  • Nom du consommateur
  • Adresse du consommateur
  • Date

Défaut de conformité / Retour marchandise

Il est important de bien vérifier l'état du colis reçu avant de l'accepter, si celui-ci est en mauvais état le Client se doit de le  refuser.

Si le Client constate  une quelconque détérioration après l'acception du colis aucun remboursement ne sera accordé par le transporteur ni par MAXI FOLIO.

Toute réserve sur l'état des produits doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

En cas de litige ou d'avarie, le transporteur reprend un exemplaire du récépissé émargé avec la mention des réserves précises.

ATTENTION !

La mention "sous réserve de déballage et de contrôle" n'est pas valable. Les réserves doivent êtres très précises.

Le client doit indiquer précisément les avaries constatées sur le récépissé (ex : bidon percés, compas cassés ...). Indiquer le nombre de colis manquants sur le récépissé de transport. Apposer votre tampon, dater et signer.

Enfin, le client doit nous communiquer, après déballage, la liste des produits abîmés ou manquants.

En cas de retard de livraison ou perte de colis, le Client doit  prendre contact avec la société MAXI FOLIO qui se renseignera auprès du transporteur chargé d'acheminer le colis.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir la société MAXI FOLIO.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement complet du prix, la société MAXI FOLIO reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois, à compter de la livraison, le Client assume les risques de perte et de détérioration de ces marchandises.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

À compter de la réception des produits, le client dispose :

  • De 14 jours pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise pour une vente de biens, et de la souscription du contrat pour une prestation de service.
  • Et d’un délai de 14 jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis à ses frais.

(Attention, seules les commandes conclues à compter du 14 juin 2014 sont concernées par la nouvelle loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon ».)

Pour les modalités de rétractation, se référer à l’article 7 des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les modalités de retour des produits sont fixées à l'article 11 des présentes CGV.

L211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et%2